CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – VERSION DU 01/09/2016

 

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1 – DÉFINITIONS

 

Only Cycle (ou « Nous ») : désigne la société ONLY CYCLE, SAS au capital de 1400 €, ayant son siège social au 57 rue des Vénètes 56000 Vannes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 820 250 991, tél. 09.53.77.90.80, e-mail onlycyclevannes@gmail.com, n° TVA intracommunautaire FR46820250991, éditrice du site www.onlycycle.fr. Le directeur de la publication du Site est M. Sébastien Picaud, Président de la société ONLY CYCLE.

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.onlycycle.fr, sur lequel les Clients peuvent commander des Prestations.

Prestation : désigne toute prestation de service commercialisée par Only Cycle sur le Site et susceptible de faire l’objet d’une Commande par un Client, telle qu’une Séance (y compris séance découverte) ou un pack de plusieurs Séances.

Commande : désigne toute commande de Prestation(s) passée par un Client à Only Cycle au moyen du Site.

Séance : désigne toute séance de cours collectif de fitness, indoor cycling ou autre activité sportive organisé par Only Cycle, susceptible de faire l’objet d’une Commande, et à laquelle le Client peut participer à condition, une fois la Commande validée et avant l’expiration de la Durée de Validité, de s’inscrire à un Cours au moyen de l’outil de réservation en ligne sur le Site, en choisissant le type d’activité et ses date et heure parmi ceux disponibles.

Durée de Validité : désigne la durée pendant laquelle le Client ayant Commandé une Séance peut s’inscrire à un Cours au moyen de l’outil de réservation en ligne sur le Site. Cette durée est précisée sur le Site et dépend de l’offre souscrite.

Cours : désigne un cours collectif de fitness, indoor cycling ou autre activité sportive organisé par Only Cycle dans une salle, correspondant à un type d’activité (par exemple Only Ride), à une date et à une heure de début et de fin.

Compte Client (ou « Compte ») : désigne le compte individuel de chaque Client sur le Site, lui permettant notamment d’acheter des Séances, de consulter le nombre de Séances figurant au crédit de son compte (c’est-à-dire en cours de validité et n’ayant pas encore fait l’objet d’une réservation de Cours) et leur Durée de Validité, de s’inscrire à des Cours au moyen de l’outil de réservation en ligne ou de modifier ses informations personnelles.

Client (ou « Vous ») : désigne toute personne inscrite sur le Site, titulaire d’un Compte, et/ou qui passe Commande de Prestation(s) à Only Cycle au moyen du Site, y compris d’une Séance gratuite.

CGV : désigne les présentes conditions générales de vente.

 

2 – OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’opèrent les Commandes, la fourniture des Prestations par Only Cycle aux Clients et les conditions de réservation et de participation aux Cours. Elles régissent l’ensemble des Commandes passées sur le Site.

Les CGV sont consultables sur le Site et acceptées par le Client préalablement à la passation de toute Commande. Le fait de passer Commande emporte l’acceptation entière et sans réserve des CGV par le Client.

Only Cycle se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des conditions générales de vente applicables à une Commande est celle en vigueur au moment de la passation de cette Commande par le Client.

Des conditions spécifiques peuvent être applicables à certains Prestations. Dans ce cas, le Client en est préalablement informé sur le Site. Toute Commande de Prestation implique l’acceptation préalable des conditions spécifiques applicables, le cas échéant.

Les CGV sont sans préjudice de l’obligation pour le Client de respecter le règlement intérieur applicable sur le lieu où se déroulent les Cours, le cas échéant.

 

3 – PRESTATIONS

 

Les Prestations susceptibles de faire l’objet d’une Commande, telles que les Séances, et leurs caractéristiques sont indiquées sur le Site. Pour toute question ou demande de renseignements complémentaires, le Client peut contacter Only Cycle aux coordonnées indiquées sur le Site.

 

4 – DURÉE DE VALIDITÉ DES SÉANCES ET INSCRIPTION AUX COURS

 

Chaque Séance commandée par le Client sur le Site lui donne le droit de participer, pendant une Durée de Validité limitée dont le Client est informé avant la validation de sa Commande et qu’il peut ensuite consulter via son Compte, à un Cours dans une salle Only Cycle.

Pour participer à un Cours, le Client doit, une fois la Commande validée et avant l’expiration de la Durée de Validité de la Séance acquise, s’inscrire au Cours auquel il souhaite participer, parmi les types d’activités, dates et horaires de Cours disponibles indiqués sur le Site. L’inscription à un Cours s’effectue au moyen de l’outil de réservation en ligne sur le Site.

Si le Client ne s’est pas inscrit à un Cours avant la fin de la Durée de Validité d’une Séance acquise, il n’aura plus la possibilité, une fois cette durée expirée, de s’inscrire à un Cours pour cette Séance, qui sera supprimée de son Compte. Le Client ne pourra prétendre à indemnité ou remboursement à ce titre.

Le nombre, la fréquence, les jours et horaires, et les types d’activités des Cours, de même que les coachs sportifs encadrant les Cours, peuvent varier dans le temps, d’une semaine ou d’un mois à l’autre. Le Client l’accepte. Aucun Cours n’est disponible pendant les périodes de fermeture annuelle, dont le Client sera informé.

 

5 – ANNULATION D’UNE RÉSERVATION

 

Le Client qui s’est inscrit à un Cours a la possibilité d’annuler sa réservation, sous certaines conditions décrites ci-après.

Toute demande d’annulation doit être transmise par le Client à Only Cycle, au moyen de l’outil de réservation en ligne sur le Site, au minimum vingt-quatre (24) heures avant l’heure prévue pour le début du Cours.

Toute demande d’annulation transmise après ce délai ne pourra être prise en compte : la Séance sera considérée comme utilisée et supprimée du crédit du Compte du Client, qui ne pourra plus en bénéficier et perd son droit d’inscription à un Cours. Le Client ne pourra prétendre à indemnité ou remboursement à ce titre.

Il en sera de même si la demande d’annulation intervient après l’expiration de la Durée de Validité de la Séance concernée : le Client ne pourra alors pas s’inscrire à un autre Cours pour cette Séance, qui sera supprimée du crédit de son Compte. Le Client ne pourra prétendre à indemnité ou remboursement à ce titre.

Il est rappelé, comme précisé à l’article 10 ci-après, que le droit de rétractation est exclu pour les contrats de prestations de service de loisirs qui doivent être fournis à une date déterminée. Il n’est donc pas possible de l’exercer pour les Cours réservés.

 

6 – DÉROULEMENT DES COURS – ÉQUIPEMENT – CONDITIONS

 

6.1. Les Cours se déroulent à la salle Only Cycle dont l’adresse est précisée sur le Site (7 rue Jean Perrin, 56000 Vannes – Galerie commerciale du Carrefour Market de Tohannic).

Sauf exception indiquée sur le Site, chaque Cours dure entre 45 et 60 minutes en moyenne. La durée d’un Cours est précisée sur le calendrier dans l’outil de réservation en ligne sur le Site.

 

6.2. Le Cours débute à l’heure indiquée sur le Site. Le Client doit arriver sur place suffisamment à l’avance pour avoir le temps de se préparer (changement de tenue, équipement, chaussures…) et être prêt lorsque le Cours commence. Il est conseillé d’arriver sur place au moins 15 minutes avant le début du Cours.

Les locaux Only Cycle sont équipés de vestiaires permettant au Client de changer de tenue et de casiers fermant à clé où il peut ranger ses effets personnels pendant la durée du Cours, à condition d’arriver sur place suffisamment à l’avance, compte tenu du nombre limité de casiers. Il n’est pas garanti qu’un casier soit disponible, ce que le Client accepte. Le Client qui utilise un casier est responsable de la fermeture du casier et de la conservation de la clé. Toutefois, le Client ne doit pas ranger dans un casier des objets de valeur ou précieux ; il s’engage à les remettre à un membre du personnel Only Cycle, à défaut de quoi il ne pourra pas rechercher la responsabilité de cette dernière en cas de vol, dégradation ou perte.

 

6.3. Equipement

La participation aux cours de cycling nécessite d’être équipé de chaussures de vélo pouvant s’attacher facilement aux pédales. Le Client peut se procurer à l’avance de telles chaussures et les emmener avec lui au Cours. Le vélo ne peut pas fonctionner avec de simples baskets. Pour obtenir davantage de renseignements, le Client peut contacter Only Cycle.

Only Cycle dispose de paires de chaussures sur place, pouvant être prêtées aux Clients pour la durée du Cours en fonction des disponibilités. Toutefois, Only Cycle ne peut s’engager sur la présence d’une paire disponible et correspondant à la pointure du Client le jour du Cours si le Client ne la prévient pas suffisamment à l’avance qu’il aura besoin d’une paire de chaussures pour le Cours. Le Client en est informé et l’accepte.

 

6.4. Condition physique – Aptitude – Santé

En passant Commande et en s’inscrivant à un Cours, le Client déclare et garantit être en bonne condition physique, apte à pratiquer un sport, et qu’il ne s’expose à aucun risque de santé en participant au Cours.

Il déclare et garantit avoir été contrôlé récemment par un médecin, et disposer d’un certificat médical récent d’aptitude à la pratique d’activités sportives. Il s’engage à remettre ce certificat à Only Cycle sur simple demande.

Le Client déclare et garantit consulter régulièrement un médecin, ne pas souffrir de problème physique ou de santé susceptible d’avoir une incidence sur la pratique d’un sport ou d’entraîner un accident ou problème de santé à l’occasion d’un Cours, pour lui-même ou pour les autres participants au Cours.

Si le Client a connaissance d’un problème de santé ou physique le concernant, susceptible de représenter un risque pour sa santé en cas de pratique d’un sport ou de la participation à un Cours, il est tenu d’en informer par écrit Only Cycle avant le début du Cours. Only Cycle pourra lui demander un certificat médical attestant de l’absence de risque ou refuser sa participation au Cours.

 

6.5. Comportement – Responsabilité – Assurance

Le Client s’engage à se comporter de manière correcte et respectueuse des autres et des lieux, à veiller à son hygiène, et à ne rien faire qui puisse causer un dommage aux autres participants, à Only Cycle ou à un tiers.

En cas de dommage causé par le Client à Only Cycle ou à un tiers (tel que notamment un autre participant au Cours, un membre du personnel Only Cycle, le propriétaire des locaux…), la responsabilité du Client pourra être engagée.

Le Client s’engage à être titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité couvrant l’ensemble des dommages (corporels, matériels, immatériels…) susceptibles d’être causés par lui à l’occasion des cours, et à en fournir un justificatif à Only Cycle sur simple demande.

 

7 – COMPTE CLIENT – MODALITÉS DE PASSATION DE COMMANDE

 

7.1. Pour passer Commande (y compris pour une Séance découverte), le Client doit préalablement avoir ouvert un Compte personnel en s’inscrivant au Site. Pour ce faire, le Client doit être majeur et juridiquement capable. Il garantit Only Cycle à ce titre.

Lors de la création de son Compte ou de la passation d’une Commande, le Client doit renseigner l’ensemble des informations demandées, notamment sur son identité ou ses coordonnées. Il devra ensuite veiller à les tenir à jour, notamment avant chaque Commande.

Only Cycle ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une erreur, négligence ou omission du Client lors de la saisie des informations demandées ou en cas de non mise à jour, notamment en cas de coordonnées erronées, incomplètes ou obsolètes.

Toute Commande ou demande d’inscription effectuée avec des informations manifestement incomplètes ou erronées peut être refusée ou annulée par Only Cycle, sauf à ce que le Client ne corrige ou complète les informations demandées.

 

7.2. La Commande est confirmée par le Client en cliquant sur le lien de validation de Commande prévu à cet effet, après avoir vérifié le détail de la commande et son prix total, et corrigé les éventuelles erreurs. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Only Cycle accusera réception de la Commande par email envoyé à l’adresse de courrier électronique indiquée par le Client lors de la Commande ou, à défaut, dans son Compte.

 

7.3. L’usage du Compte Client est strictement personnel au Client et ne peut être utilisé par une autre personne quelle qu’elle soit. En particulier, seul le Client, personne physique identifiée dans le Compte Client, peut participer aux Cours réservés via son Compte.

Only Cycle se réserve le droit de demander un justificatif d’identité et de refuser toute autre personne se présentant au Cours, étant rappelé qu’en l’absence d’annulation au moins 24 heures à l’avance, la Séance sera supprimée du Compte du Client comme indiqué à l’article 5 ci-dessus.

Le Client s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de ses identifiant et mot de passe, qui lui sont strictement personnels. Il est responsable de l’utilisation qui est faite de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de son Compte Client. Toute Commande passée au nom du Client est réputée effectuée par lui-même.

 

8 – PRIX

 

Les prix sont indiqués sur le Site en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

Only Cycle se réserve le droit de modifier les prix des Prestations à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de cette Commande par le Client.

En cas d’utilisation d’un code promotionnel par le Client, Only Cycle pourra lui demander de fournir des justificatifs de son droit à utiliser ce code, à défaut de quoi le tarif normal pourra lui être appliqué.

Aucun code promotionnel, quel qu’il soit, ne peut être utilisé sur un pack de séances bénéficiant déjà d’une promotion.

 

9 – PAIEMENT & FACTURATION

 

Les prix sont payables en Euros.

Le Client doit payer la totalité du prix par Carte Bancaire, au moyen du module de paiement sécurisé du Site. Les cartes bancaires acceptées par le module de paiement sécurisé du Site sont indiquées sur le Site. La carte doit correspondre à un établissement bancaire ou financier situé en France.

Only Cycle ne pourra être tenu responsable d’une erreur, négligence ou faute du Client lors du paiement, notamment en cas de saisie d’informations erronées ou incomplètes par le Client.

La Commande ne deviendra définitive et ne sera traitée par Only Cycle qu’après encaissement effectif et intégral du prix. Il est précisé que le prix payé à Only Cycle ne constitue pas des arrhes.

 

10 – DROIT DE RÉTRACTATION

 

10.1. Absence de droit de rétractation pour les Cours réservés

Conformément à l’article L.221-28 (12°) du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée. Par conséquent, lorsque le Client s’est inscrit à un Cours comme indiqué à l’article 4 des présentes CGV, il n’a pas la possibilité d’exercer un droit de rétractation pour ce Cours. Il a toutefois la possibilité d’annuler la réservation d’un Cours en respectant un délai de prévenance de 24 heures, selon les conditions et modalités indiquées à l’article 5 ci-dessus.

 

10.2. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation pour les Commandes

S’il est consommateur (personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat (validation de la Commande) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du Code de la consommation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, avant l’expiration de ce délai de 14 jours, informer Only Cycle de sa décision de rétractation en lui adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté, soit par courrier postal à l’adresse suivante : ONLY CYCLE – 57 rue des Vénètes – 56000 VANNES, soit par email : onlycyclevannes@gmail.com. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, mais il ne s’agit pas d’une obligation.

Sous réserve du respect des conditions légales et de celles précisées ci-dessus et ci-après, Only Cycle remboursera au Client la totalité des sommes versées (sous réserve du cas où le Client a expressément demandé à exécuter la Prestation avant la fin de son délai de rétractation – Cf. article 10.3 ci-dessous), sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Au-delà, les sommes dues seront majorées de plein droit conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

 

10.3. Commencement d’exécution de la Prestation (réservation d’un Cours) avant la fin du délai de rétractation

Si le Client a réservé un ou plusieurs Cours avant la fin du délai de rétractation (sur demande expresse de sa part, effectuée au moyen de l’outil de réservation en ligne) et exerce par la suite son droit de rétractation, tout Cours ainsi réservé ne pourra donner lieu à remboursement si le Client a effectivement participé au Cours, ou si la demande d’exercice du droit de rétractation intervient moins de 24 heures avant le début du Cours (Cf. article 5 ci-dessus), ou si le Cours n’a pas été précédemment annulé par le Client au moins 24 heures avant son début comme précisé à l’article 5 ci-dessus.

Le remboursement des Séances remboursables interviendra dans le délai et selon les modalités précisées au paragraphe 10.2 ci-dessus.

Il est rappelé que, selon les dispositions du second alinéa de l’article L.121-25 du Code de la consommation :

« Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services (…) dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni. »

 

11 – SUIVI DE COMMANDE ET RELATION CLIENT

 

Pour toute question ou demande d’information, notamment sur les Prestations, les Séances, les réservations de Cours, les Commandes, le Compte Client et l’exercice du droit de rétractation, le Client peut contacter Only Cycle :

– par courrier électronique : onlycyclevannes@gmail.com,

– par courrier : ONLY CYCLE, 7 rue Jean Perrin, 56000 VANNES, ou

– par téléphone : 09.53.77.90.80 (jours et heures ouvrés).

 

12 – RESPONSABILITÉ

 

Only Cycle ne pourra être tenue responsable d’une inexécution de ses obligations, tel que retard ou problème d’exécution des Prestations, dû au fait du Client (notamment en cas de faute, erreur ou négligence du Client), au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Only Cycle déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie AXA (n° de police : 0000007239275504).

Le Client se connecte au Site au moyen de ses propres équipements de télécommunications. Il reconnaît que les performances d’affichage et de fonctionnement du Site dépendent en grande partie des caractéristiques de ses équipements de télécommunication et de sa connexion au réseau Internet, dont il est seul responsable.

Compte tenu des caractéristiques inhérentes à l’Internet, Only Cycle ne garantit pas que le Site fonctionne de manière continue et sans erreur. Only Cycle ne pourra être tenu responsable d’une indisponibilité du Site ou de tout ou partie de ses services, mais s’engage à s’efforcer de tenter de résoudre l’incident dans les meilleurs délais.

 

13 – RÉCLAMATIONS – DIFFERENDS

 

Pour toute réclamation, le Client peut contacter Only Cycle par email ou courrier aux coordonnées précisées à l’article 11.

Le Client est informé qu’en cas de litige, il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation de la consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation. Only Cycle informe le Client de l’existence de la plateforme de règlement des litiges mise en ligne par la Commission Européenne, accessible à l’adresse https://webgate.ec.europa.eu/odr, et du site de médiation de la consommation, accessible à l’adresse http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso, contenant notamment une liste de médiateurs.

 

14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le Site et ses différentes composantes, notamment les photos, images, logos, vidéos, textes et fichiers, sont des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, imitation, modification, adaptation, traduction ou représentation publique, même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon.

 

15 – DONNÉES PERSONNELLES

 

Les informations à caractère personnel communiquées par le Client à Only Cycle dans le cadre de la création de son Compte, de la passation de Commande et/ou de l’exécution des Prestations sont collectées, enregistrées et traitées par Only Cycle conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le traitement de ces informations par Only Cycle est déclaré à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés).

 

A l’exception des tiers dont l’intervention est nécessaire le cas échéant pour le traitement et/ou l’exécution des Commandes ou des Prestations, Only Cycle s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données à caractère personnel concernant le Client sans son autorisation préalable.

 

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, et d’un droit d’opposition, pour motif légitime, au traitement de ces données. Pour l’exercer, vous pouvez écrire à : ONLY CYCLE – 7, rue Jean Perrin – 56000 VANNES.

 

Si le Client en fait la demande, Only Cycle pourra lui envoyer des offres et prospections commerciales relatives à ses Prestations, notamment par courrier électronique. S’il ne souhaite plus recevoir de tels messages, il peut s’y opposer à tout moment en écrivant à Only Cycle à l’adresse suivante : ONLY CYCLE – 7, rue Jean Perrin – 56000 VANNES, ou par email : onlycyclevannes@gmail.com.

 

16 – COOKIES

 

Le fonctionnement du Site peut utiliser des cookies, servant pour la mise en œuvre des fonctionnalités (navigation, identification lors de la connexion au compte client et de la session, fonctionnement du processus de commande en ligne…).

Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant à cet effet son navigateur. Toutefois, dans ce cas, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner correctement voire être indisponibles, en particulier la commande en ligne.

 

17 – DIVISIBILITÉ DES CLAUSES – TOLÉRANCE

 

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, non avenue ou non écrite en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des CGV ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir dans l’avenir.

 

18 – LOI APPLICABLE & LANGUE DU CONTRAT

 

Les CGV, le contrat et les Commandes des Clients sont régis par la loi française.

Le contrat conclu entre le Client et Only Cycle est en langue française.

 

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ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

 

A l’attention de :

ONLY CYCLE

7, rue Jean Perrin

56000 VANNES

Email : onlycyclevannes@gmail.com

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

 

– Numéro de commande :

– Commandé le (*) :

– Nom du (des) consommateur(s) :

– Adresse du (des) consommateur(s) :

– Date :

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

 

(*) Rayez la mention inutile